Conditions Générales de Vente

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1. Mes prestations

Je propose trois types de services : le montage vidéo avec effets spéciaux (VFX), le développement de sites web sur mesure avec maintenance, et la réparation informatique avec conseil technique. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé avant de commencer.

2. Tarifs et moyens de paiement

Mes prix sont affichés hors taxes (HT). Si vous payez par carte bancaire via Stripe, des frais de traitement s'ajoutent automatiquement (2,9% + 0,30€). Vous pouvez aussi payer par virement bancaire si vous préférez, les coordonnées seront dans le devis. Pour les sites web : vous payez soit en 12 mensualités égales (la première avant que je commence), soit en une seule fois avec un acompte de 30% avant le début du projet. Pour les montages vidéo : 50% d'acompte avant de démarrer, puis les 50% restants avant la livraison de la vidéo sans filigrane. Pour les réparations informatiques : vous réglez à la fin de l'intervention.

3. Durée des contrats

Pour les sites web : c'est un abonnement d'un an ferme (12 mois non résiliables) qui inclut la maintenance. Pour renouveler après la première année, il faut avoir payé toute l'année précédente et régler les frais de mise en ligne pour la nouvelle année. Pour les autres prestations (montage vidéo et réparation) : le contrat se termine quand la mission est accomplie.

4. Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?

Si un paiement n'est pas réglé à temps, voici ce qui s'applique selon la loi française : une indemnité forfaitaire de 40€ est due dès le premier jour de retard (c'est obligatoire selon le Code de commerce). En plus, des intérêts de retard au taux légal s'ajoutent automatiquement sur la somme impayée. Si le retard persiste, je peux suspendre mes services jusqu'à ce que tout soit régularisé.

5. À qui appartiennent les créations ?

Tout ce que je crée (sites web, vidéos montées, codes sources) reste ma propriété intellectuelle tant que ce n'est pas entièrement payé. Pour les sites web : je reste propriétaire pendant toute la durée de l'abonnement, sauf si on se met d'accord autrement par écrit pour un transfert anticipé. Pour les montages vidéo : les droits vous sont transférés une fois que tout est réglé. Pour les réparations informatiques : il n'y a pas de transfert de propriété intellectuelle.

6. Comment passer commande ?

Toute prestation commence par un devis détaillé qui précise ce qui sera fait, les délais et le prix. La commande devient officielle quand vous acceptez le devis par écrit et que vous versez le premier paiement. J'ai besoin que vous me fournissiez tous les éléments nécessaires : un brief détaillé, vos fichiers sources et les accès techniques si besoin.

7. Les délais de réalisation

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir quand j'ai reçu le premier paiement et tous les éléments dont j'ai besoin. Si vous avez du retard pour me fournir des éléments, le délai de livraison est prolongé d'autant.

8. Vos obligations

De votre côté, vous devez me fournir des informations exactes, respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous me transmettez, et garantir que vous avez bien tous les droits sur ces contenus. Vous devez aussi payer aux dates prévues et utiliser mes services de manière légale.

9. Les garanties

Pour les sites web : la maintenance et les corrections de bugs sont incluses pendant toute la durée de votre abonnement (12 mois). Pour les réparations informatiques : je garantis les pièces remplacées et mon intervention pendant 90 jours. Pour les montages vidéo : une fois que vous avez validé et que je vous ai livré la vidéo finale sans filigrane, il n'y a plus de garantie.

10. Résiliation et suspension

Pour les sites web : le contrat est ferme pour 12 mois, vous ne pouvez pas le résilier avant sauf en cas de manquement grave de ma part. Si vous ne payez pas, je peux suspendre immédiatement vos services jusqu'à régularisation.

11. Limites de ma responsabilité

Ma responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Je ne peux pas être tenu responsable des dommages indirects comme une perte de données, une interruption d'activité ou un manque à gagner. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque massive, pandémie), je suis dégagé de toute responsabilité.

12. Votre droit de rétractation

Vous avez 14 jours pour vous rétracter après la commande, c'est la loi. Mais attention : ce droit ne s'applique pas aux prestations personnalisées si vous m'avez demandé de commencer avant la fin de ces 14 jours. C'est le cas pour les sites web et les montages vidéo sur mesure.

13. Vos données personnelles

Je traite vos données personnelles en respectant le RGPD. Elles me servent uniquement pour exécuter votre contrat, vous facturer et gérer notre relation commerciale. Je les conserve pendant la durée du contrat plus le temps nécessaire pour respecter mes obligations légales.

14. En cas de litige

Le droit français s'applique. Si on a un désaccord, on essaie d'abord de trouver une solution à l'amiable. Si ça ne marche pas, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation via www.economie.gouv.fr/mediation-conso. En dernier recours, les tribunaux compétents seront ceux de mon lieu de domicile.