CGV | Djason CHERY

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1. Mes prestations

Je propose trois types de services : le développement de sites web sur mesure avec maintenance, la post-production audiovisuelle avec montage vidéo, compositing et effets visuels, et la réparation informatique avec conseil technique. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé avant de commencer.

2. Tarifs et moyens de paiement

Mes prix sont affichés hors taxes (HT). Si vous payez par carte bancaire via Stripe, des frais de traitement s'ajoutent automatiquement : 1,5 % + 0,25 € pour une carte EEE standard, 1,9 % + 0,25 € pour une carte EEE premium/business, 2,5 % + 0,25 € pour une carte britannique, 3,25 % + 0,25 € pour une carte internationale. Vous pouvez aussi payer par virement bancaire si vous préférez ; les coordonnées seront dans le devis. Pour les sites web, vous payez soit en 12 mensualités égales, la première avant que je commence, soit en une seule fois avec un acompte de 30 % avant le début du projet. Pour les prestations de post-production audiovisuelle, 50 % d'acompte avant de démarrer, puis les 50 % restants avant la livraison de la version finale sans filigrane. Pour les réparations informatiques, vous réglez à la fin de l'intervention.

3. Durée des contrats

Pour les sites web, c'est un engagement d'un an ferme (12 mois non résiliables) qui inclut la maintenance. Pour renouveler après la première année, il faut avoir payé toute l'année précédente et régler les frais de mise en ligne pour la nouvelle année. Pour les autres prestations, post-production audiovisuelle et réparation, le contrat se termine quand la mission est accomplie.

4. Que se passe-t-il en cas de retard de paiement ?

Si un paiement n'est pas réglé à temps, les dispositions suivantes s'appliquent : des intérêts de retard au taux légal s'ajoutent automatiquement sur la somme impayée, ainsi que des pénalités calculées par jour ouvré de retard. Pour les clients professionnels (entreprises), une indemnité forfaitaire de 40 € est en outre due au titre des frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Pour les abonnements de sites web, le non-paiement d'une seule mensualité entraîne la déchéance du terme : l'intégralité des mensualités restant dues jusqu'au terme des 12 mois devient immédiatement exigible, que le client soit professionnel ou particulier. Si le retard persiste, je peux suspendre mes services jusqu'à ce que tout soit intégralement régularisé.

5. À qui appartiennent les créations ?

Tout ce que je crée — sites web, contenus audiovisuels montés, codes sources — reste ma propriété intellectuelle tant que ce n'est pas entièrement payé. Pour les sites web, je reste propriétaire du site et de l'intégralité du code source pendant toute la durée de l'abonnement et après son terme, quelle qu'en soit la cause. Vous bénéficiez d'un droit d'usage du site pendant la durée du contrat, sans accès ni transfert du code source. Si vous souhaitez obtenir le code source, cela fait l'objet d'une demande écrite et d'un devis séparé. Pour les prestations de post-production audiovisuelle, les droits d'exploitation vous sont transférés une fois que tout est réglé. Pour les réparations informatiques, il n'y a pas de transfert de propriété intellectuelle.

6. Comment passer commande ?

Toute prestation commence par un devis détaillé qui précise ce qui sera fait, les délais et le prix. La commande devient officielle quand vous acceptez le devis par écrit et que vous versez le premier paiement. J'ai besoin que vous me fournissiez tous les éléments nécessaires : un brief détaillé, vos fichiers sources et les accès techniques si besoin.

7. Les délais de réalisation

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir quand j'ai reçu le premier paiement et tous les éléments dont j'ai besoin : brief, fichiers sources, accès. Si vous avez du retard pour me fournir des éléments, le délai de livraison est prolongé d'autant et ma responsabilité ne peut pas être engagée pour ce retard.

8. Vos obligations

De votre côté, vous devez me fournir des informations exactes, respecter les droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous me transmettez, et garantir que vous avez bien tous les droits sur ces contenus. Vous devez aussi payer aux dates prévues et utiliser mes services de manière légale.

9. Les garanties

Pour les sites web, la maintenance corrective est incluse pendant 12 mois : corrections de bugs, mises à jour de sécurité, ajustements de contenus sur emplacements existants. Toute évolution hors périmètre initial fait l'objet d'un devis séparé. Pour les réparations informatiques, garantie commerciale de 90 jours sur l'intervention et les pièces que j'installe. Cette garantie ne couvre pas les pannes sur d'autres composants ni les pièces apportées par le Client. Avant toute intervention, vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données. Pour les prestations de post-production audiovisuelle, le nombre de révisions incluses est précisé dans le devis. Une fois le rendu final livré et accepté, ou à défaut de retour écrit dans un délai de 7 jours, la prestation est réputée terminée et conforme.

10. Résiliation et suspension

Pour les sites web, le contrat est ferme pour 12 mois, vous ne pouvez pas le résilier avant sauf en cas de manquement grave de ma part dûment constaté. En cas de non-paiement à l'échéance prévue, je peux suspendre immédiatement vos services : hébergement, accessibilité du site, maintenance, jusqu'à régularisation complète. Passé 30 jours sans régularisation, le contrat peut être résilié de plein droit, et l'intégralité des sommes dues pour la période de 12 mois reste exigible selon les conditions prévues au contrat. Pour les prestations de post-production audiovisuelle et réparations informatiques, la prestation ne peut être annulée après démarrage des travaux ou du diagnostic, sauf accord écrit mutuel.

11. Limites de ma responsabilité

Ma responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée, sous réserve des règles légales applicables. Je ne peux pas être tenu responsable des dommages indirects comme une perte de données, une interruption d'activité ou un manque à gagner. En cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque massive, pandémie), je suis dégagé de toute responsabilité dans les limites prévues par la loi.

12. Votre droit de rétractation

Vous avez 14 jours pour vous rétracter après la signature du contrat (article L.221-18 du Code de la consommation). Toutefois, en signant le contrat et en réglant le premier paiement, vous reconnaissez expressément demander le démarrage immédiat de la prestation et acceptez les conséquences prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation lorsque ce texte s'applique. Cette règle concerne les prestations proposées, notamment le développement web, la post-production audiovisuelle et la réparation informatique.

13. Vos données personnelles

Je traite vos données personnelles en respectant le RGPD. Elles me servent uniquement à exécuter votre contrat, vous facturer et gérer notre relation commerciale. Je les conserve pendant la durée du contrat, puis pendant le temps nécessaire pour respecter mes obligations légales.

14. En cas de litige

Le droit français s'applique. Si on a un désaccord, on essaie d'abord de trouver une solution à l'amiable. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées doivent vous être communiquées sur simple demande ou dans les documents contractuels applicables. Vous pouvez également consulter www.economie.gouv.fr/mediation-conso. En dernier recours, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit applicables.

Conditions Générales de Vente