Politique de confidentialité

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1. Qui est responsable de vos données ?

C'est moi, Djason CHERY, entrepreneur individuel (SIRET 93970399700014), domicilié à Thourotte, France. Pour toute question sur vos données, contactez-moi à contact@djason-chery.dev.

2. Quelles données je collecte ?

Voici ce que je collecte : votre identité (nom, prénom), vos coordonnées (email, téléphone, adresse si besoin), vos données contractuelles (commandes, factures, historiques de paiement), quelques données techniques (adresse IP pour la sécurité, cookies fonctionnels), et vos données de paiement si vous payez par Stripe. Ces données sont collectées sur les bases légales suivantes : l'exécution du contrat (données nécessaires à la réalisation de la prestation), l'obligation légale (données comptables et fiscales), et l'intérêt légitime (sécurisation des accès, prévention de la fraude, gestion du recouvrement et défense de mes droits en cas de litige). Je ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

3. À quoi me servent vos données ?

Je m'en sers pour réaliser les prestations que vous me commandez, établir vos factures, gérer notre relation commerciale, y compris le recouvrement des impayés et la gestion des contentieux, sécuriser les accès au site, et respecter mes obligations légales comptables et fiscales.

4. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données ne sont accessibles qu'à moi. Je travaille avec plusieurs sous-traitants de confiance qui respectent tous le RGPD : Infomaniak pour l'hébergement de mon site portfolio, O2switch et PlanetHoster pour l'hébergement des sites web de mes clients, et Stripe pour les paiements en ligne. Ces entreprises n'utilisent vos données que pour fournir leurs services techniques et ne les exploitent jamais à d'autres fins. Je ne vends jamais vos données à des tiers commerciaux. Seule exception légale : je dois les transmettre aux autorités judiciaires ou aux auxiliaires de justice (huissiers, conseils juridiques) si cela est nécessaire dans le cadre d'une procédure de recouvrement ou d'une enquête.

5. Combien de temps je garde vos données ?

Pour les clients actifs : pendant toute la durée de notre relation commerciale. Pour les archives comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce. Pour les prospects qui ne donnent pas suite : 36 mois maximum à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL ; passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées. Pour les données de paiement : elles sont conservées par Stripe conformément à la réglementation bancaire et à la norme PCI-DSS ; je n'ai accès à aucun numéro de carte bancaire.

6. Quels sont vos droits ?

Vous avez plusieurs droits sur vos données : consulter ce que j'ai sur vous (droit d'accès), corriger si c'est faux (rectification), demander la suppression (effacement), récupérer vos données dans un format exploitable (portabilité), limiter leur utilisation, ou vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, écrivez-moi à contact@djason-chery.dev. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé uniquement en cas de doute légitime sur votre identité. Je vous réponds dans un délai maximum de 30 jours. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires, auquel cas je vous en informe dans les 30 premiers jours.

7. Comment je sécurise vos données ?

Je mets en place plusieurs mesures de sécurité : chiffrement SSL/TLS pour les échanges, serveurs sécurisés, accès restreints protégés par authentification, sauvegardes chiffrées régulières, et mises à jour de sécurité fréquentes. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, je notifie la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD. Si ce risque est élevé, vous en serez également informé sans délai injustifié.

8. Les cookies sur ce site

J'utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site. Ils sont exemptés de consentement selon la réglementation applicable. Aucun cookie publicitaire ni suivi de votre navigation n'est utilisé. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur si vous le souhaitez.

9. Transferts de données hors Europe

Vos données restent en Europe. La seule exception concerne la plateforme de paiement Stripe, dont la maison-mère est située aux États-Unis. Ce transfert est encadré, notamment parce que Stripe indique adhérer au Data Privacy Framework (DPF) et mettre en œuvre des mécanismes contractuels de protection adaptés.

10. Vous n'êtes pas satisfait ?

Si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Leur adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Vous pouvez aussi déposer une plainte en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes.